L'Assemblée constituante décrète, dans le même temps, que la Constitution à venir sera précédée d'une déclaration de droits.
Dans la nuit du 4 août 1789, alors que l'Assemblée constituante cherche à définir la future constitution du pays, elle vote pour l'abolition des droits et privilèges féodaux. Ce vote marque l'un des grands moments de la Révolution française. L'Assemblée constituante décrète, dans le même temps, que la Constitution à venir sera précédée d'une déclaration de droits.