En 2006, les Membres de l'OMC sont convenus de mettre en place un
En 2006, les Membres de l'OMC sont convenus de mettre en place un
mécanisme provisoire pour améliorer la transparence
des ACR et comprendre leurs effets sur le système
multilatéral. Dans le cadre de ce processus, les Membres
notifient leurs ACR à l'OMC, puis ces accords sont
examinés par l'ensemble des Membres sur la base d'une
présentation factuelle établie par le
Secrétariat. À la dixième Conférence
ministérielle, tenue à Nairobi en 2015, les Membres
de l'OMC sont convenus de s'employer à transformer le
mécanisme provisoire en un mécanisme permanent, sans
préjudice des questions relatives aux prescriptions en
matière de notification.