Autre disposition en matière d’environnement, l’accord prévoit une réforme du commerce et des subventions en faveur des combustibles fossiles.
Si les mesures principales restent classiques, cet accord de libre échange est toutefois novateur selon la Commission. Le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis a mis en avant ce texte comportant « les engagements les plus ambitieux jamais pris en matière de durabilité dans le cadre d’un accord commercial ». En effet, le traité comporte un volet développement durable assorti de sanctions en cas de non-respect de l’accord de Paris sur le climat. La protection des principes fondamentaux du travail sont aussi inscrits, leurs violation expose également à des sanctions.
Grande première, le traité s’inscrivant dans la « Green diplomacy » ( diplomatie verte) comporte un chapitre sur les systèmes alimentaires durables mais aussi un article sur le commerce et l’égalité des genres. Autre disposition en matière d’environnement, l’accord prévoit une réforme du commerce et des subventions en faveur des combustibles fossiles.