Cette loi peut être considérée comme une forme de coup d'État, car elle assure au Directoire une année de stabilité.
La République est aux abois, ses ennemis de la deuxième coalition croient déjà triompher et les Bourbons sont persuadés de reprendre le pouvoir sous peu. Le 11 mai, les cinq Directeurs au pouvoir exécutif, cassent les élections des Assemblées, trop favorables à leurs yeux aux Jacobins. Certains Directeurs souhaitent une dictature militaire. Cette loi peut être considérée comme une forme de coup d'État, car elle assure au Directoire une année de stabilité. C’est le coup d’État du 22 floréal an VI.