Il s’agit du Comité des droits de l’homme, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, du Comité contre la torture, du Comité des droits des enfants, du Comité pour les travailleurs migrants, du Comité des droits des personnes handicapées, du Comité des disparitions forcées et du Sous- Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du Comité contre la torture.
1    Ces Comités, appelés collectivement organes conventionnels, sont chargés de surveiller l’application des instruments internationaux fondamentaux relatifs aux droits de l’homme et, le cas échéant, les protocoles facultatifs qui s’y rapportent. Il s’agit du Comité des droits de l’homme, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, du Comité contre la torture, du Comité des droits des enfants, du Comité pour les travailleurs migrants, du Comité des droits des personnes handicapées, du Comité des disparitions forcées et du Sous- Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du Comité contre la torture.