Elle est remplie par l’électricien, qui l’adresse à la direction régionale de Consuel pour validation.
Pour pouvoir être raccordée au réseau, une installation neuve doit faire l’objet d’une attestation de conformité, visée par le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité ( Consuel). Elle est remplie par l’électricien, qui l’adresse à la direction régionale de Consuel pour validation. Cette attestation peut également être remplie en ligne sur le site de Consuel.