• La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée, élue au suffrage censitaire indirect.
• La Constitution de 1791 est basée sur la séparation des pouvoirs entre le roi et l'Assemblée, élue au suffrage censitaire indirect. Le roi garde le pouvoir exécutif et un droit de veto suspensif (il peut suspendre une loi pendant 4 ans).