La Restauration a interrogé cette évidence en exhumant le droit révolutionnaire.
L’Empire aurait livré, codes en main, à la France moderne, le socle de son état de droit. La Restauration a interrogé cette évidence en exhumant le droit révolutionnaire. Mais en qualifiant le droit de la Révolution de droit « intermédiaire », voire de droit de « circonstances » adopté dans l’urgence et instrumentalisé à des fins politiques.