Ne s’intéresser, comme trop souvent, qu’aux lois « terribles », celles ayant pour objet la définition des ennemis politiques (pluriel de rigueur), c’est amputer le droit de la Révolution de son horizon d’idéalité et s’interdire de comprendre son acceptabilité pour les contemporains.
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## La Loi de la Révolution française 1789-1799

Michelet, on le sait, voyait dans la Révolution française « le triomphe du droit » accompagnant la « résurrection de la Justice ». Pourtant,« les efforts violents, terribles, que la Révolution fut obligée de faire pour ne pas périr, contre le monde conjuré, une génération oublieuse les a pris pour la Révolution elle-même ». Et comment faire autrement puisque si la violence a laissé la longue trace de ses victimes dans la mémoire nationale, le droit de la Révolutiona, lui, trop longtemps, sombré dans l’oubli ?

L’Empire aurait livré, codes en main, à la France moderne, le socle de son état de droit. La Restauration a interrogé cette évidence en exhumant le droit révolutionnaire. Mais en qualifiant le droit de la Révolution de droit « intermédiaire », voire de droit de « circonstances » adopté dans l’urgence et instrumentalisé à des fins politiques.

Les 26 000 lois « législatives » imprimées par François-Jean Baudouin (1759-1835) au sein de la Collection générale des décret sdite « Collection Baudouin » ; les 3 000 lois « exécutives » imprimées par Jacques Anisson-Dupéron (1749-1794) au sein de la Collection générale des loix dite « Collection du Louvre », affirment tout autre chose.

La Révolution française est un « phénomène juridique » : son ambition première est la construction d’un ordre public plus juste venant se substitueràce que le législateur révolutionnaire considère comme le désordre public antérieur, car ne reposant pas sur une loi uniforme votée par l’Assemblée souveraine de la Nation.

C’est au droit qu’il revient d’instaurer un nouveau lien politique : la citoyenneté. C’est au droit qu’il revient de définir le bon citoyen ou l’ami politique, celle et celui auxquels la loi donne des droits dont il ou elle jouit et impose des devoirs qu’il ou elle respecte.

Ne s’intéresser, comme trop souvent, qu’aux lois « terribles », celles ayant pour objet la définition des ennemis politiques (pluriel de rigueur), c’est amputer le droit de la Révolution de son horizon d’idéalité et s’interdire de comprendre son acceptabilité pour les contemporains.

Les signataires de ces lignes ne demandent pas qu’on les croit. Bien plutôt qu’on les juge. Mais sur pièces, en ouvrant le lien :

Le lien qui donne accès à la loi révolutionnaire dans son intégralité et qui reconstruit le seul monument jamais légué par la Révolution : les collections de lois Baudouin et du Louvre.

- Yann Arzel Durelle-Marc (Université de Paris XIII, IDPS)

- Anne Simonin (CNRS, CESPRA-EHESS)

- Pierre Serna (Université de Paris I, IHMC-IHRF)

"The Décrets et Lois 1789-1795 : Collection Baudouin" can be consulted at its old address:

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