« Deux recours contre la politique française concernant les Roms et les Gens du voyage sont encore pendants devant le CEDS : l'un déposé par Médecins du monde, l'autre par le Forum européen des Roms » affirme le journal Le Monde ce même jour[50].
Le 10 novembre 2011, le Comité européen des Droits sociaux a publié un communiqué affirmant que « les évacuations forcées des Roms d’origine roumaine et bulgare qui ont eu lieu pendant l’été 2010 constituent une violation aggravée de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 31§2 (droit au logement – réduire l’état de sans-abri) » et « L’expulsion collective de fait des Roms d’origine roumaine et bulgare de France pendant l’été 2010 constitue une violation de l’article E (non discrimination) combiné à l’article 19§8 (garanties relatives à l’expulsion) »[48],[49],[50]. « Deux recours contre la politique française concernant les Roms et les Gens du voyage sont encore pendants devant le CEDS : l'un déposé par Médecins du monde, l'autre par le Forum européen des Roms » affirme le journal Le Monde ce même jour[50].