C'est en se fondant sur le préambule de la Constitution que le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au préambule de la constitution de 1946, et a reconnu l'existence de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République[2].
Dans son préambule, la Constitution de la Ve République dispose que « Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils sont définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004 »[1]. C'est en se fondant sur le préambule de la Constitution que le Conseil constitutionnel a reconnu une valeur constitutionnelle à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, au préambule de la constitution de 1946, et a reconnu l'existence de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République[2]. De même, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 intègre le bloc de constitutionnalité, et par conséquent le droit positif, par une décision du Conseil constitutionnel "Conseil constitutionnel (France)") de 1973.