Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1792.
Promulguée par le roi par des lettres patentes données à Paris, le, cette Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui comportait dix-sept articles, suivie des 19 Articles de constitution (1789) et d'un certain nombre de décrets de l'Assemblée nationale pris entre celui du 4 août qui « détruit entièrement le régime féodal » et celui du 3 novembre 1789 qui décrète « que tous les parlements du royaume continueront de rester en vacance », est la dernière ordonnance royale. Elle est le préambule de la constitution de 1789, et restera celui de la Constitution de 1792.