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# Accords commerciaux de l'UE

Les accords commerciaux de l'UE orientent les relations commerciales avec les pays tiers, l'objectif étant de créer de meilleurs débouchés commerciaux et de surmonter les obstacles aux échanges.

Sur cette page :

Image: Le rôle de l'UE dans le commerce mondial

Le rôle de l'UE dans le commerce mondial (Infographie)

## Que sont les accords commerciaux?

L'UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers par des accords commerciaux. Ceux-ci visent à créer de meilleurs débouchés commerciaux et à surmonter les obstacles au commerce.

La politique commerciale de l'UE contribue également à promouvoir les principes et valeurs européens, à commencer par la démocratie et les droits de l'homme, mais également l'environnement et les droits sociaux.

## Classification des accords commerciaux

Les accords commerciaux varient en fonction de leur contenu:

- les accords de partenariat économique (APE), qui viennent soutenir le développement économique des partenaires d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
- les accords de libre-échange (ALE), qui permettent l'ouverture réciproque des marchés avec les pays développés et les économies émergentes en accordant un accès préférentiel aux marchés
- les accords d'association (AA), qui favorisent les accords politiques plus larges

L'UE conclut également des accords commerciaux non préférentiels, dans le cadre d'accords plus larges tels que les accords de partenariat et de coopération (APC).

Les accords commerciaux sont négociés conformément aux règles énoncées à l'article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

## Accords commerciaux en cours de négociation

La liste suivante reprend certains des accords entre l'UE et des pays tiers ou régions tiers, en attente de ratification ou en cours de négociation.

### Japon

L'accord commercial entre l'UE et le Japon est entré en vigueur le 1er février 2019. Le 31 janvier 2024, les deux parties ont signé un protocole incluant des dispositions relatives aux flux de données transfrontières. Une fois que l'accord aura été ratifié par le Japon et que les deux parties se seront mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes, il pourra entrer en vigueur.

### Singapour

L'UE et Singapour ont signé un accord commercial et un accord de protection des investissements en octobre 2018. L'ALE est entré en vigueur en novembre 2019, tandis que l'accord de protection des investissements entrera en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par tous les États membres de l'UE.

### Viêt Nam

L'UE et le Viêt Nam ont signé un accord commercial et un accord de protection des investissements en juin 2019. L'ALE est entré en vigueur en août 2020, tandis que l'accord de protection des investissements entrera en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par tous les États membres de l'UE.

### Kenya

Le 18 décembre 2023, l'UE et le Kenya ont signé un accord de partenariat économique (APE). L'APE pourra entrer en vigueur une fois que le Parlement européen aura donné son approbation et que l'UE et le Kenya se seront mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures juridiques internes. ​

### Mexique

En avril 2018, l'UE et le Mexique sont parvenus à un "accord de principe" visant à moderniser l'accord mondial UE-Mexique (en vigueur depuis 2000). Les derniers détails techniques relatifs aux marchés publics ont été réglés en avril 2020. L'accord est actuellement soumis aux procédures internes nécessaires de part et d'autre.

### Mercosur

En juin 2019, l'UE et les quatre membres fondateurs du Mercosur – l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay – sont parvenus à un "accord de principe" sur un ALE dans le cadre d'un accord d'association plus vaste.

### Chili

L'UE et le Chili ont signé une version actualisée de l'accord d'association UE-Chili (en vigueur depuis 2003) le 13 décembre 2023. Une fois que les deux parties auront achevé leurs procédures internes, l'accord pourra entrer en vigueur.

### Australie

Le Conseil a autorisé l'ouverture de négociations en vue d'un accord commercial avec l'Australie le 22 mai 2018.

### Nouvelle-Zélande

Le 27 novembre, Conseil a adopté une décision relative à la conclusion d'un ALE entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cette décision ouvre la voie, du côté de l'UE, à l'entrée en vigueur de l'accord. Une fois que la Nouvelle-Zélande aura également satisfait à ses exigences et procédures juridiques, l'accord pourra entrer en vigueur, probablement au début de l'année 2024.

## Nouvelle architecture des accords commerciaux

Le 22 mai 2018, le Conseil a adopté des conclusions traitant des modalités de négociation et de conclusion des accords commerciaux.

Il y définit les principes essentiels sur lesquels repose l'approche qu'il entend suivre désormais dans les négociations commerciales.

Concrètement, le Conseil a centré sa réflexion en particulier sur deux questions:

Négociations commerciales de l'UE: illustrations représentant le Conseil avec une flèche pointant vers la Commission européenne et l'icône d'un document représentant le début des négociations commerciales

Négociations commerciales de l'UE (Infographie)

## Rôle du Conseil

Le Conseil joue un rôle essentiel dans la mise au point d'un nouvel accord commercial.

Dans un premier temps, il autorise la Commission européenne à négocier un nouvel accord commercial au nom de l'UE. Il lui donne à cet effet un "mandat de négociation". Par ce mandat, le Conseil donne des directives de négociation comportant les objectifs et la portée des négociations, ainsi que les délais éventuels.

La Commission négocie ensuite avec le pays partenaire au nom de l'UE, en étroite coopération avec le Conseil et le Parlement européen.

Après que les partenaires sont tombés d'accord sur le texte concerné, la Commission soumet au Conseil des propositions formelles en vue de son adoption.

À l'issue des discussions, le Conseil adopte une décision relative à la signature de l'accord au nom de l'UE. Il transmet ensuite l'accord signé au Parlement européen pour approbation.

À la fin du processus, une fois que le Parlement européen a donné son accord, le Conseil adopte la décision relative à la conclusion de l'accord.

## Avantages et obstacles sur le plan commercial

### Avantages

- ouvrir de nouveaux marchés aux biens et services de l'UE
- accroître les possibilités d'investissements et de protection des investissements
- réduire le coût des échanges en éliminant les droits de douane et en allégeant les formalités administratives
- rendre les échanges plus rapides en facilitant le passage en douane et en fixant des règles communes

### Obstacles

- droits de douane - droits perçus à l'importation qui confèrent un avantage en matière de prix aux biens produits localement par rapport aux biens similaires importés
- réglementations techniques - différentes réglementations applicables aux produits et aux services
- obstacles non tarifaires - restrictions coûteuses qui résultent des interdictions, des conditions ou des exigences spécifiques du marché

## Principes commerciaux

L'UE respecte les principes de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

En juin 2018, dans un contexte de tensions commerciales croissantes au niveau mondial, le Conseil européen a souligné la nécessité de préserver et d'approfondir le système multilatéral fondé sur des règles.

L'UE s'est également déclarée prête à améliorer, de concert avec les partenaires qui partagent les mêmes valeurs, le fonctionnement de l'OMC.

Les accords commerciaux sont généralement très complexes car il s'agit de textes juridiques portant sur un vaste éventail d'activités allant de l'agriculture à la propriété intellectuelle. Ils ont cependant en commun un certain nombre de principes fondamentaux.

### Lutte contre la discrimination

Ce principe du système commercial de l'OMC s'articule autour de deux éléments:

- la nation la plus favorisée - les pays ne peuvent pratiquer de discrimination entre leurs partenaires commerciaux
- le traitement national - les produits importés et les biens produits localement doivent bénéficier du même traitement

### Prévisibilité

Selon l'OMC, la promesse de ne pas ériger de barrière commerciale est peut-être aussi importante que le fait d'en abaisser, en raison de la prévisibilité qu'elle offre aux entreprises. Cette manière de procéder encourage l'investissement, crée des emplois et permet aux consommateurs de tirer pleinement parti des avantages de la concurrence - le choix et des prix moins élevés.

### Concurrence loyale

Bien qu'elle soit généralement décrite comme une institution de "libre-échange", l'OMC autorise parfois l'institution de tarifs douaniers et, dans certaines circonstances précises, d'autres formes de protection. Plus concrètement, elle promeut un système de règles favorisant une concurrence libre et équitable.

### Le tribunal multilatéral des investissements

L'UE est le premier exportateur et importateur mondial d'investissements étrangers directs. Cette position est porteuse d'emplois et de croissance économique. C'est la raison pour laquelle il demeure vital d'encourager et de retenir les investisseurs.

Pour atteindre cet objectif stratégique, l'UE s'emploie à mettre sur pied un organe permanent chargé de statuer sur les litiges liés aux investissements - un tribunal multilatéral des investissements (TMI).

Dans l'esprit de la Commission européenne, le TMI remplacerait les tribunaux bilatéraux des investissements associés aux accords de l'UE dans le domaine du commerce et des investissements.

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Dernier réexamen : 30 mai 2024

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