Cette Convention a été signée par 30 Etats membres du Conseil de l’Europe et ratifié par 10 d’entre eux.
Le Conseil de l’Europe a répondu à certaines de ces questions avec un nouveau traité: la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (dorénavant désignée par Convention d’Oviedo). Cette Convention a été signée par 30 Etats membres du Conseil de l’Europe et ratifié par 10 d’entre eux. Elle propose des orientations concernant quelquesunes des problématiques évoquées dans la section précédente