Sauf pour les droits des femmes qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes.
Napoléon fait promulguer, le 21 mars, le Code civil, qui s’applique à tous les Français et sur tout le territoire. Il consacre les grandes avancées de la Révolution (liberté, propriété, laïcité, abolition des privilèges de l’Ancien Régime, etc.). Sauf pour les droits des femmes qui ne bénéficient pas des mêmes droits que les hommes. Le Code civil, fortement modifié depuis, reste encore aujourd’hui le fondement du droit civil français.