En étudiant les dispositions environnementales des accords commerciaux, nous montrons que leur profondeur, notamment leur dimension contraignante, est cruciale pour diminuer la pollution.
Pour éviter les conséquences graves du changement climatique, une décarbonisation importante des activités économiques est nécessaire. Dans ce billet, nous examinons dans quelle mesure le commerce international peut avoir un rôle positif sur l’environnement. En étudiant les dispositions environnementales des accords commerciaux, nous montrons que leur profondeur, notamment leur dimension contraignante, est cruciale pour diminuer la pollution. L’inclusion de dispositions environnementales plus exhaustives dans des accords commerciaux pourrait rendre ces derniers conformes aux objectifs de développement durable. Cependant, l’existence seule d’une clause environnementale n’entraîne pas nécessairement un effet concret et tangible sur le commerce. En effet, si la dimension de jure est nécessaire, elle n’est pas suffisante. Ainsi, rendre les clauses juridiquement exécutoires au niveau international et soumises à un règlement des différends – la dimension de facto – les rend plus efficaces.