Outre l’enrichissement des dispositions existantes dans le modèle d’accord européen, notamment en matière de protection du climat, elle vise à conditionner, dans les nouveaux accords, l’octroi ou le maintien des préférences commerciales de l’accord au respect de l’accord de Paris et des principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail (OIT), dont la violation persistante pourra faire l’objet, en dernier ressort, de sanctions commerciales, qui pourront prendre la forme d’une suspension des concessions commerciales de l’accord.
De même, nos accords commerciaux bilatéraux peuvent et doivent tenir compte des enjeux de durabilité. Sous PFUE, l’Union européenne a révisé à cet effet, dans une communication publiée en juin 2022, son approche relative à l’intégration de la durabilité dans les accords commerciaux européens. Cette nouvelle approche alignée avec les priorités françaises portées depuis 2017 et le plan d’action CETA est une étape majeure. Outre l’enrichissement des dispositions existantes dans le modèle d’accord européen, notamment en matière de protection du climat, elle vise à conditionner, dans les nouveaux accords, l’octroi ou le maintien des préférences commerciales de l’accord au respect de l’accord de Paris et des principes fondamentaux de l’Organisation internationale du travail (OIT), dont la violation persistante pourra faire l’objet, en dernier ressort, de sanctions commerciales, qui pourront prendre la forme d’une suspension des concessions commerciales de l’accord. En outre, il conviendrait que l’accord de Paris soit élevé au rang d’élément essentiel des futurs accords de commerce de l’UE, au même titre que le respect des droits de l’Homme, ce qui permettrait de suspendre tout ou partie de ceux-ci en cas de violation exceptionnelle de l’accord de Paris.